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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSERVES ET PLATS CUISINES DE SYLVABELLE
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CONSERVES & PLATS CUISINES DE SYLVABELLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSERVES & PLATS CUISINES DE SYLVABELLE
SARL CONSERVES ET PLATS CUISINES DE SYLVABELLE, SARL
LOKI, SARL

Numéro de dépôt :
4094113
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONSERVES & PLATS CUISINES DE SYLVABELLE de CONSERVES ET PLATS CUISINES DE SYLVABELLE

Présentation de la marque CONSERVES & PLATS CUISINES DE SYLVABELLE

Déposée par voie électronique le 28 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSERVES ET PLATS CUISINES DE SYLVABELLE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSERVES & PLATS CUISINES DE SYLVABELLE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CONSERVES ET PLATS CUISINES DE SYLVABELLE domicilié(e) ZA Sylvabelle - 33470 - LE TEICH - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOKI domicilié(e) rue Bougainville - 33300 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOKI, Mme. Fabienne Croizet domicilié(e) rue Bougainville - 33300 - Bordeaux - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL CONSERVES ET PLATS CUISINES DE SYLVABELLE, SARL - ZA Sylvabelle - 33470 - LE TEICH - France - SIREN 5

LOKI, SARL - rue Bougainville - 33300 - Bordeaux - France - SIREN 5


LOKI, Mme. Fabienne Croizet - rue Bougainville - 33300 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669762 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson.